Chiffres utiles : Social

Formateurs occasionnels : assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale

Le 02/01/2014

Les cotisations de Sécurité sociale sont en principe assises sur tous les avantages consentis aux salariés (salaires, primes, avantages en nature...). Toutefois, des assiettes forfaitaires sont prévues pour certaines catégories professionnelles. C’est le cas des formateurs occasionnels.

Assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale pour 2014

Assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale pour 2014
Salaire journalier Assiette journalière des cotisations
< à 172 € 53,32 €
Entre 172 et 343 € 161,68 €
Entre 344 et 515 € 270,04 €
Entre 516 et 687 € 376,68 €
Entre 688 et 859 € 485,04 €
Entre 860 et 1 031 € 559,00 €
Entre 1 032 et 1 203 € 660,48 €
Entre 1 204 et 1 719 € 760,24 €
> ou égal à 1 720 € salaire réel

Précision : l’assiette forfaitaire est applicable si l’activité de formation n’excède pas 30 jours civils par an et par employeur.

Historique

Assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale pour 2013
Salaire journalier Assiette journalière des cotisations
< à 170 € 52,70 €
Entre 170 et 340 € 159,80 €
Entre 340 et 510 € 266,90 €
Entre 510 et 680 € 372,30 €
Entre 680 et 850 € 479,40 €
Entre 850 et 1 020 € 552,50 €
Entre 1 020 et 1 190 € 652,80 €
Entre 1 190 et 1 700 € 751,40 €
> ou égal à 1 700 € salaire réel

Assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale pour 2012
Salaire journalier Assiette journalière des cotisations
< à 167 € 51,77 €
Entre 167 et 333 € 156,98 €
Entre 334 et 500 € 262,19 €
Entre 501 et 667 € 365,73 €
Entre 668 et 834 € 470,94 €
Entre 835 et 1 001 € 542,75 €
Entre 1 002 et 1 168 € 641,28 €
Entre 1 169 et 1 669 € 738,14 €
> ou égal à 1 669 € salaire réel

Assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale pour 2011
Salaire journalier Assiette journalière des cotisations
< à 162 € 50,22 €
Entre 162 et 323 € 152,28 €
Entre 323 et 485 € 254,34 €
Entre 486 et 647 € 354,78 €
Entre 648 et 809 € 456,84 €
Entre 810 et 971 € 526,50 €
Entre 972 et 1 133 € 622,08 €
Entre 1 134 et 1 619 € 716,04 €
> à 1 619 € salaire réel

Par : La rédaction

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