Chiffres utiles : Fiscal

Barème de l’Imposition Forfaitaire Annuelle des sociétés

Le 09/12/2014

L’IFA a été supprimée en 2014. Pour rappel, son montant variait en fonction du chiffre d’affaires majoré des produits financiers réalisé par la personne morale. Les personnes morales dont le chiffre d’affaires hors taxes, majoré des produits financiers, était inférieur à 15 000 000 €, étaient exonérées d’IFA.

Les barèmes de l’IFA applicables en 2011, 2012 et 2013 étaient les suivants :

Barème de l’Imposition Forfaitaire Annuelle des sociétés
Chiffre d’affaires HT majoré des produits financiers I.F.A.
Inférieur à 15 000 000 € 0
Entre 15 000 000 et 75 000 000 € 20 500 €
Entre 75 000 000 et 500 000 000 € 32 750 €
Égal ou supérieur à 500 000 000 € 110 000 €

Par : La rédaction

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