Chiffres utiles : Fiscal

Taxe sur les salaires

Le 09/01/2017

La taxe sur les salaires est due par les employeurs qui ne sont pas soumis à la TVA sur la totalité de leur chiffre d’affaires. Elle est calculée sur les rémunérations versées au cours de l’année par application d’un barème progressif.

Taxe sur les salaires 2017

Taxe sur les salaires 2017
Taux (1) Tranches de salaire brut pour un salarié
Salaire mensuel Salaire annuel
4,25 % Jusqu’à 643 € Jusqu’à 7 721 €
8,50 % De 643 à 1 285 € De 7 721 à 15 417 €
13,60 % De 1 285 à 12 690 € De 15 417 à 152 279 €
20 % Plus de 12 690 € Plus de 152 279 €
(1) Taux de 2,95 % en Guadeloupe, Martinique et à La Réunion et de 2,55 % en Guyane et à Mayotte (toutes tranches confondues)

Aucune taxe n’est due lorsque son montant est inférieur ou égal à 1 200 €. Si le montant de la taxe est supérieur à 1 200 € et inférieur à 2 040 €, il est appliqué une décote égale aux trois quarts de la différence entre 2 040 € et le montant de la taxe exigible.

Important : les associations bénéficient d’un abattement de la taxe sur les salaires fixé à 20 304 €.

Historique

Taxe sur les salaires 2016
Taux Tranches de salaire brut pour un salarié
Salaire mensuel Salaire annuel
4,25 % Jusqu’à 643 € Jusqu’à 7 713 €
8,50 % De 643 à 1 283 € De 7 713 à 15 401 €
13,60 % De 1 283 à 12 677 € De 15 401 à 152 122 €
20 % Plus de 12 677 € Plus de 152 122 €

Aucune taxe n’est due lorsque son montant est inférieur ou égal à 1 200 €. Si le montant de la taxe est supérieur à 1 200 € et inférieur à 2 040 €, il est appliqué une décote égale aux trois quarts de la différence entre 2 040 € et le montant de la taxe exigible.

Taxe sur les salaires 2015
Taux Tranches de salaire brut pour un salarié
Salaire mensuel Salaire annuel
4,25 % Jusqu’à 642,08 € Jusqu’à 7 705 €
8,50 % De 642,08 à 1 282,08 € De 7 705 à 15 385 €
13,60 % De 1 282,08 à 12 663,75 € De 15 385 à 151 965 €
20 % Plus de 12 663,75 € Plus de 151 965 €

Aucune taxe n’est due lorsque son montant est inférieur ou égal à 1 200 €. Si le montant de la taxe est supérieur à 1 200 € et inférieur à 2 040 €, il est appliqué une décote égale aux trois quarts de la différence entre 2 040 € et le montant de la taxe exigible.

Taxe sur les salaires 2014
Taux Tranches de salaire brut pour un salarié
Salaire mensuel Salaire annuel
4,25 % Jusqu’à 638,83 € Jusqu’à 7 666 €
8,50 % De 638,91 à 1 275,67 € De 7 667 à 15 308 €
13,60 % De 1 275,75 à 12 600 € De 15 309 à 151 208 €
20 % Plus de 12 600 € Plus de 151 208 €

Aucune taxe n’est due lorsque son montant est inférieur ou égal à 1 200 €. Si le montant de la taxe est supérieur à 1 200 € et inférieur à 2 040 €, il est appliqué une décote égale aux trois quarts de la différence entre 2 040 € et le montant de la taxe exigible.

Par : La rédaction

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