L'actualité
Non-salariés : une demande d’aide à transmettre d’ici fin juinLe 05/06/2020
Une remise de loyers pour certains commerces situés dans les quartiers prioritairesLe 04/06/2020
Vente d’un bien immobilier reçu par donation avec interdiction d’aliénerLe 04/06/2020
Cotisations Agirc-Arrco : comment les reporter ?Le 04/06/2020
Des assouplissements pour les acomptes d’impôt sur les sociétés et de CVAELe 04/06/2020
Chiffres utiles : Juridique
Taux EONIA (ex-taux du marché monétaire)Le 04/06/2020
Taux de base bancaireLe 01/06/2020
Indice National du Bâtiment BT01Le 15/05/2020
Indices mensuels des prix à la consommationLe 15/05/2020
Indice de référence des loyersLe 15/04/2020
Taux Effectif Global moyen en %Le 26/03/2020
Taux de l’usure en %Le 26/03/2020
Indice des loyers des activités tertiairesLe 20/03/2020
Indice des loyers commerciauxLe 20/03/2020
Indice trimestriel du coût de la constructionLe 20/03/2020
Rémunération de l’épargne réglementéeLe 16/01/2020
Compétence des tribunaux de commerce en dernier ressortLe 03/01/2020
Taux d’intérêt légalLe 30/12/2019
Taux de refinancement (taux « refi » ou « repo »)Le 11/03/2016
Taux EONIA (ex-taux du marché monétaire)Le 12/12/2014
Taux de base bancaireLe 20/11/2014
Taux de conversion de l’EuroLe 01/10/2013
