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L'actualité

  • Des ajustements à venir pour le dispositif Denormandie ?Le 06/12/2019

  • La procédure de liquidation judiciaire simplifiée s’ouvre à plus d’entreprisesLe 05/12/2019

  • Services aux entreprises : quelles conséquences sur la fiscalité des associations ?Le 05/12/2019

  • Grèves : les applications qu’il faut installer sur son smartphoneLe 05/12/2019

  • Transmettre en ligne les résultats des élections professionnelles : c’est possible !Le 05/12/2019

> Toute l'actualité

Chiffres utiles : Juridique

  • Taux EONIA (ex-taux du marché monétaire)Le 04/12/2019

  • Taux de base bancaireLe 01/12/2019

  • Indice National du Bâtiment BT01Le 15/11/2019

  • Indices mensuels des prix à la consommationLe 14/11/2019

  • Indice de référence des loyersLe 15/10/2019

  • Taux Effectif Global moyen en %Le 25/09/2019

  • Taux de l’usure en %Le 25/09/2019

  • Indice des loyers commerciauxLe 20/09/2019

  • Indice des loyers des activités tertiairesLe 20/09/2019

  • Indice trimestriel du coût de la constructionLe 20/09/2019

  • Taux d’intérêt légalLe 27/06/2019

  • Taux de refinancement (taux « refi » ou « repo »)Le 11/03/2016

  • Taux EONIA (ex-taux du marché monétaire)Le 12/12/2014

  • Taux de base bancaireLe 20/11/2014

  • Rémunération de l’épargne réglementéeLe 11/07/2014

  • Compétence des tribunaux de commerce en dernier ressortLe 24/10/2013

  • Taux de conversion de l’EuroLe 01/10/2013

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