L'actualité
Reprise par le bailleur de terres agricoles louées : gare au contenu du congé !Le 16/10/2018
Liquidation judiciaire : pas de responsabilité du dirigeant en cas de simple négligenceLe 16/10/2018
Travailleuses indépendantes : vers un congé de maternité plus longLe 15/10/2018
Près de 200 000 contrats aidés de moins en un anLe 15/10/2018
Impôts locaux : évaluation des établissements industrielsLe 15/10/2018
Chiffres utiles : Juridique
Indice National du Bâtiment BT01Le 11/10/2018
Indice de référence des loyersLe 11/10/2018
Indices mensuels des prix à la consommationLe 11/10/2018
Taux EONIA (ex-taux du marché monétaire)Le 03/10/2018
Taux de base bancaireLe 01/10/2018
Taux Effectif Global moyen en %Le 26/09/2018
Taux de l’usure en %Le 26/09/2018
Indice des loyers des activités tertiairesLe 20/09/2018
Indice des loyers commerciauxLe 20/09/2018
Indice trimestriel du coût de la constructionLe 20/09/2018
Taux d’intérêt légalLe 28/06/2018
Taux de refinancement (taux « refi » ou « repo »)Le 11/03/2016
Taux EONIA (ex-taux du marché monétaire)Le 12/12/2014
Taux de base bancaireLe 20/11/2014
Rémunération de l’épargne réglementéeLe 11/07/2014
Compétence des tribunaux de commerce en dernier ressortLe 24/10/2013
Taux de conversion de l’EuroLe 01/10/2013
